Politique de confidentialité
Les informations utiles sur les traitements réalisés par Virtual Editor.
1. Responsable
VB DEVELOPPEMENT, SARL, RCS Lyon 538 895 384, est responsable des traitements. Contact : contact@virtual-editor.com.
2. Données, finalités et bases légales
- Compte et sécurité : identité, courriel, empreinte du mot de passe, connexions et événements techniques, pour fournir et sécuriser le compte (contrat et intérêt légitime).
- Missions : média, nom et caractéristiques du fichier, consignes, transcription, segments, rapport et livrables, pour exécuter le service (contrat).
- Paiement : pack, montant, statut, identifiants de transaction, remboursement et crédits, pour exécuter la commande, facturer et prévenir la fraude (contrat, obligations légales et intérêt légitime).
- Contact : identité, courriel et message, pour répondre et conserver la preuve utile (mesures précontractuelles, contrat ou intérêt légitime).
- Communications facultatives : courriel et préférences, sur consentement, retirable à tout moment.
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires au service concerné.
3. Médias et intelligence artificielle
Le média nécessaire à la mission est transmis au service et conservé temporairement pendant le traitement. Après une mission réussie et validée, la source reçue est supprimée ; en cas d'échec, elle n'est pas destinée à être conservée et sa suppression est organisée.
Les médias peuvent contenir l'image, la voix, les propos ou d'autres données de tiers. Le client doit disposer d'une base juridique et fournir les informations nécessaires aux personnes concernées.
Des données strictement nécessaires — notamment le contenu utile à l'analyse, la transcription, les consignes ou le contexte — peuvent être confiées à des prestataires techniques spécialisés en transcription et intelligence artificielle. Ils sont encadrés contractuellement.
La proposition de montage ne produit pas de décision juridique automatisée. L'utilisateur reste décisionnaire.
4. Destinataires et transferts
Dans la limite de leurs attributions, les données sont accessibles aux personnes habilitées de VB DEVELOPPEMENT et aux catégories de prestataires nécessaires : hébergement et infrastructure, intelligence artificielle et transcription, paiement et prévention de la fraude, nom de domaine et messagerie, sécurité, conseil et autorités habilitées.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Les transferts concernés reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées par e-mail, sous réserve des informations confidentielles.
5. Durées
- Source reçue : durée du traitement ; suppression après succès ; suppression en cas d'échec.
- Projets, transcriptions et livrables : durée du compte ; suppression définitive au plus tard 90 jours après la suppression du projet ou du compte, sous réserve des obligations légales.
- Compte, historique et métadonnées : durée du compte, puis archivage probatoire jusqu'à 3 ans lorsque nécessaire.
- Demandes de contact : durée nécessaire au traitement puis archivage probatoire limité.
- Journaux de sécurité : 6 mois, sauf incident ou obligation justifiant une durée limitée supérieure.
- Données contractuelles, fiscales et comptables : durées légales applicables.
- Sauvegardes : effacement selon leur cycle de rotation.
6. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou retirer votre consentement sans effet rétroactif.
Écrivez à contact@virtual-editor.com. Un justificatif n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Sécurité et évolution
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque protègent les données. Les détails susceptibles de réduire la sécurité ne sont pas publiés. Toute évolution importante de cette politique est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.